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Actualités


9/06/2017 - Des éco-chèques en juillet 2017

Les ouvriers du secteur ont de nouveau droit aux éco-chèques en juillet 2017.

 

Conditions d’octroi:


ATTENTION: l'octroi des éco-chèques n'est pas soumis à des conditions d'anncienneté.

 

Montant des éco-chèques

€ 120 pour un travailleur occupé à temps plein pendant toute la période de référence (la période qui s'étend du 1 juillet de l'année calendrier précédente jusqu'au 30 juin de l'année calandrier en cours).

 

1. Travailleur temps plein

 

Formule: M x J
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
J = Nombre de jours prestés ou assimilés du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre de jours théoriques annuels: Nombre de jours hebdomaire prévus dans le régime normal du travailleur x  52

 

2. Travailleur temps partiel (pro rata)


Formule: M x H
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
H = Nombre d’heures prestées ou assimilées du travailleur pendant la période de référence
A = Nombre d’heures théoriques annuelles: Nombre d’heures hebdomaires prévues dans le régime normal d’un travailleur temps plein x 52
 

 

Remboursement par le Fonds Social!

L’employeur peut demander au Fonds Social, le remboursement des éco-chèques qu’il a octroyés (uniquement la valeur faciale des chèques!).

 


Plus d’informations:

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’octroi, les fournisseurs de chèques, les formulaires pour demander le remboursement au Fonds Social,… en cliquant ici  >>>>>>>

 

Vous trouverez ici le texte intégral de la CCT relative aux éco-chèques >>>>>>>