Fonds social: Conventions sociales:

FONDS SOCIAL DES ENTREPRISES DE TAXIS ET DES SERVICES DE LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR

7/9/2010


















Début de formation taxi


	Fonds social: Conventions sociales

	Une Convention Collective du Travail voit le jour suite à une Convention Collective signée en Commission Paritaire par les partenaires sociaux. Cette convention est transmise au Ministère de l'Emploi et du Travail, en lui demandant de lui attribuer force obligatoire. Elle fait alors l'objet d'un Arrêté Royal publié au Moniteur Belge. Les Conventions Collectives du Travail reprises ci-après sont les textes d'origine, pour connaître les montants exacts actuellement d'application pour les indemnités et allocations, nous vous prions de vous référer au chapitre "Statuts". Remboursement des frais d'oculistes, médicaux et de permis de conduire Intervention dans les dommages suite à un accident Salaires minima – taxis Durée de travail – taxis Rémunération des jours fériés Travail à temps partiel volontaire – taxis et location Travail à temps partiel involontaire – taxis et location Frais de transport - taxis Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs de taxis Indemnités R.G.P.T. – taxis Travail de nuit – taxis Salaire du personnel de garage – taxis Prime d'ancienneté pour les chauffeurs de taxis Conditions de travail des chauffeurs des services de location Jour de carence Groupes à risque Reclassement Professionnel des chauffeurs de taxis Travail mixte services réguliers spécialisés et taxis Travail mixte services réguliers spécialisés et location de voitures avec chauffeur Formation Chèque cadeau chauffeurs de taxis

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