FONDS SOCIAL DES ENTREPRISES DE TAXIS ET DES SERVICES DE LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR
7/9/2010
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 Début de formation taxi 
   

Fonds social:Chèque cadeau chauffeurs de taxis

 

Chèque cadeau chauffeurs de taxis en décembre 2010

(Avantage octroyé en application de la convention collective de travail du 25 septembre 2009)

Conditions d’octroi :

  • Etre inscrit dans l’entreprise comme chauffeur de taxis;
  • 3 années d’ancienneté dans l’entreprise au 01.12.2010;
  • Avoir presté au moins un jour de travail en 2010.
Montant du chèque-cadeau :
  • Ouvrier à temps plein :  € 35
  • Régime de travail > 50 % d’un temps plein : € 35
  • Régime de travail égale à 50 % ou moins que celui de l’ouvrier à temps plein suivant contrat de travail : € 17,5
Cet avantage est non récurrent
 
Procedure :
  • Ces chèques-cadeaux sont prévus uniquement pour les ouvriers inscrits comme chauffeur de taxis (code travailleur 013 à l’ONSS)
  • Les chèques doivent être octroyés en décembre 2010 par l’employeur aux chauffeurs de taxis qui répondent aux conditions. Le chauffeur signe un reçu suivant le modèle spécial repris ci-dessous.
  • Ensuite l’employeur introduit une demande de remboursement des montants des chèques octroyés au Fonds Social à l’aide du formulaire spécial de demande et en y joignant les reçus signés par les ouvriers.
  • Le Fonds Social remboursera en mars 2011 les chèques (uniquement les valeurs faciales des chèques et pas les autres coûts éventuels) aux employeurs qui ont introduit une demande en bonne et due forme.
Documents:
  • Modèle de reçu du chauffeur de taxis 
  • Formulaire employeur pour demande au Fonds Social de remboursement des chèques-cadeaux octroyés 
 
Où peut-on commander des chèques-cadeau? :
 

Taxi-info
Avenue de la Métrologie 8 - 1130 Bruxelles
Tél.: 02/245.11.77 - Fax: 02/245.80.48