Actualités

  • 13/06/2016

Des éco-chèques en juillet 2016

Les partenaires sociaux du secteur des taxis et LVC se sont mis d’accord le 21 avril 2016 sur l’octroi d'éco-chèques aux ouvriers du secteur en juillet 2016. Vous trouverez plus d'informations concernant les conditions d'octroi, des exemples de calcul et la procédure pour la demande de remboursement au Fonds Social sur notre site internet.

Les partenaires sociaux du secteur des taxis et LVC se sont mis d’accord le 21 avril 2016 sur l’octroi d'éco-chèques aux ouvriers du secteur en juillet 2016. 

 

Conditions d’octroi:


- Des éco-chèques sont attribués aux travailleurs qui ont au moins 6 mois d’ancienneté dans l’entreprise au 1er juillet de l’année d’attribution.

 

 

Montant: 

1. Travailleur temps plein

 

Formule: M x J
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
J = Nombre de jours prestés ou assimilés du travailleur
A = Nombre de jours théoriques annuels: Nombre de jours hebdomaire prévus dans le régime normal du travailleur x  52

 

2. Travailleur temps partiel (pro rata)


Formule: M x H
                  A


M = Montant annuel des éco-chèques: € 120
H = Nombre d’heures prestées ou assimilées du travailleur
A = Nombre d’heures théoriques annuelles: Nombre d’heures hebdomaires prévues dans le régime normal d’un travailleur temps plein x 52
 

 

Remboursement par le Fonds Social!

L’employeur peut demander au Fonds Social, le remboursement des éco-chèques qu’il a octroyés (uniquement la valeur faciale des chèques!).

 


Plus d’informations:

Vous trouverez plus d’informations sur les conditions d’octroi, les fournisseurs de chèques, les formulaires pour demander le remboursement au Fonds Social,… en cliquant ici  >>>>>>>

Vous trouverez ici le texte intégral de la CCT relative aux éco-chèques >>>>>>>