Indemnité unique pour les chauffeurs en novembre 2019
En application de l’accord social 2019-2020, les employeurs sont tenus de payer une indemnité unique à leurs chauffeurs en novembre 2019.
En application de l’accord social 2019-2020, les employeurs sont tenus de payer une indemnité unique à leurs chauffeurs en novembre 2019.
C'est une mesure compensatoire pour la signature relativement tard (en octobre 2019) de cet accord social qui porte sur les années 2019 et 2020.
Il s’agit d’un remboursement unique de frais à chaque chauffeur qui a eu des prestations en 2019 et qui est en service au 1er octobre 2019 et est toujours en service au 30 novembre 2019.
Montant:
- Régime de travail supérieur à 50 % de celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail: 50 Euro.
- Régime de travail égale à 50 % ou moins que celui du chauffeur à temps plein suivant contrat de travail: 25 Euro.
Cette indemnité forfaitaire unique devait être payée par l’employeur avec les salaires de novembre 2019.
Elle doit être mentionnée sur la fiche salariale 281.10 des travailleurs de la même façon que l’indemnité R.G.P.T., sous la rubrique "frais propres à l'entreprise".