Indemnité vélo
Indemnité vélo : augmentation du montant à 0,35 €/km partir du 1er janvier 2024.
Le montant est automatiquement adapté au nouveau plafond pour l’exonération.
L’indemnité vélo a été introduite dans le secteur via la convention collective de travail du 21.10.2021
Dans la CCT il est indiqué que son montant suit le montant maximum exonéré par kilomètre :
Les travailleurs qui font effectivement usage du vélo (ou vélo électrique) pour se rendre régulièrement à leur travail ont droit à une indemnité vélo par km, tant aller que retour. Cette indemnité sera automatiquement adaptée au plafond exonéré lorsque l'exonération fiscale est augmentée à l'avenir.
Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres interventions de l'employeur dans les déplacements domicile-lieu de travail pour les kilomètres parcourus à vélo.
Montant applicable au 1er janvier 2024 : 0,35 €/km
Le montant exonéré de l’indemnité vélo passe à 0,35 euro par kilomètre à partir du 01.01.2024. C’est donc à ce nouveau montant que le travailleur a droit pour son indemnité vélo.
Introduction d’un plafond
Un plafond annuel pour l'exonération est introduit et s’élève à 2 500 euros par anpour l’exonération (montant indexé).
En cas de dépassement auprès du même employeur, l’excédent sera soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel.
En cas de dépassement auprès de plusieurs employeurs, la régularisation s’effectuera au niveau fiscal dans la déclaration d’impôt finale. Au niveau social, le projet d’arrêté royal prévoit que le plafond s’applique par an, par travailleur et par employeur. Si un travailleur est occupé par plusieurs employeurs au cours de l'année, chaque employeur ne doit tenir compte que du montant qu'il octroie pour vérifier le respect du plafond.