Newsflash

16/09/2014

Nouvel AR jours feries des chauffeurs de taxi
info >>>

10/07/2014

5 nouvelles conventions collectives de travail
info >>>

5/07/2013

Chauffeurs de location: saut d'index au 1/07/2013
info >>>

11/06/2013

Les chauffeurs de taxi bobbent pour vous!
info >>>

22/01/2013

Plan pour l’emploi des travailleurs âgés (+45 ans)
info >>>

12/12/2012

Chauffeurs de taxi: Hausse du RMMMG de 2% au 1/12/2012
info >>>

13/11/2012

Indexation des salaires du personnel de garage au 1/11/2012
info >>>

5/04/2012

Chômage temporaire des ouvriers: indemnité complémentaire
info >>>

Chauffeurs de taxi


Calcul du salaire:


- Les salaires des chauffeurs de taxi sont calculés en % de leur recette.
- Les chauffeurs de taxis sont rémunérés sur base d’un pourcentage de la recette brute, multiplié par un coefficient de 0,8607:

> 36 % si le tarif maximum fédéral est d’application dans la commune.
> 35 % si le tarif maximum fédéral n’est pas d’application dans la commune.


- Revenu minimum mensuel moyen garanti:
A condition d’avoir des prestations de travail complètes et pour autant que le salaire calculé sur base de la recette soit inférieur au salaire calculé sur base de revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMG), le travailleur a droit par période de paie et en fonction de ses prestations, à un réajustement calculé sur la base du RMMG.

A partir du 1er décembre 2012: € 1.559,38

 

- Supplément de nuit:
En Belgique les tarifs des services de taxis sont généralement +/- € 2 plus élevés au cours de la nuit que durant la journée.
Il en résulte que le salaire du chauffeur de taxi, qui est payé au % de la recette, est plus élevé la nuit (calcul du salaire suivant la formule : recette x 0,8607 x 36 % ou 35 %).

 

- Indemnité RGPT:
4 % de la recette hors TVA.
Un montant minimum moyen de € 5,00 par jour est garanti par période de paie pour l’indemnité RGPT si le chauffeur est inscrit à temps plein.



Prime d’ancienneté annuelle pour les chauffeurs de taxis:

 
- Montant:
> 0,50 % après 3 années de service sans interruption dans la même entreprise
> 1,00 % après 5 années de service sans interruption dans la même entreprise
> 1,50 % après 10 années de service sans interruption dans la même entreprise 
> 2,00 % après 15 années de service sans interruption dans la même entreprise 
> 2,50 % après 20 années de service sans interruption dans la même entreprise


Ce pourcentage est calculé sur base de la recette annuelle hors TVA du chauffeur de l’année précédente.

- Conditions d’octroi:
> Au moins 200 jours de travail prestés et/ou assimilés au cours de l’année précédente (assimilation des jours d’interruption de carrière).
> Le chauffeur est en service au 31 décembre de l’année qui précède.

 

 Durée de travail des chauffeurs de taxi:

- Le temps pendant lequel le conducteur est au service de l’employeur, en ce compris les périodes de repos prévues par le règlement de travail, ne peut être inférieur à 5h/jour, ni dépasser 11h/jour.
- Toutefois, sans préjudice des dispositions de la loi de 16 mars 1971 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l’économie nationale et des ses arrêtés d’exécution, la durée maximum du temps visée à l’alinéa précédent peut s’élever à 12h/jour une fois par semaine, ainsi que les 24 et 31 décembre.

 

- Définition de la durée du temps de travail des chauffeurs de taxis: il y a 3 temps succincts:
 

> Le temps de service, nommé aussi 'temps de présence':
= le temps pendant lequel le chauffeur est au service de l’employeur.
= Maximum 650 heures sur une période de 13 semaines.


> Durée de travail:
= 76 % du temps de présence est considéré comme temps de travail effectif.
= Maximum 494 heures sur une période de 13 semaines.

 
> Interruptions de travail prévues au règlement de travail (p. ex. pour les repas):
= Celles-ci ne font pas partie du temps de service dans la mesure où le chauffeur de taxi n’est pas au service de l’employeur durant ces interruptions.



- Heures supplémentaires:
Limite journalière : Lorsque le temps de service est supérieur à 11h/jour une fois par semaine, le temps de service au-delà des 11h/jour est payé avec sursalaire. Seules les heures supplémentaires commandées et prestées sont dues.
Exceptions : La durée maximum du temps de service peut s’élever à 12h/jour une fois par semaines, ainsi que les 24 et 31 décembre. Dans ces cas, le temps de service qui dépasse les 12h/jour est payé avec sursalaire.



- Travail dominical et des jours fériés:
Dans le secteur du transport, les prestations le dimanche et les jours fériés ne donnent pas lieu au paiement d’un sursalaire.